Conditions Générales de Service de Falconsteer Autos SAS
2026
1. Objet des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à la relation contractuelle entre Falconsteer Autos SAS et ses clients dans le cadre des services de nettoyage résidentiel et professionnel offerts à Toulouse. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par notre entreprise, qu’il s’agisse de nettoyage de bureaux, d’entretien de locaux commerciaux ou d’intervention ponctuelle pour les particuliers.
2. Services proposés et modalités de commandes
Falconsteer Autos SAS propose une gamme complète de services de nettoyage adaptés aux besoins des particuliers et des professionnels à Toulouse. Les prestations comprennent le nettoyage quotidien, le ménage de fin de mois, la désinfection des espaces de travail et le nettoyage d’espaces de loisirs. Les commandes peuvent être effectuées via notre plateforme en ligne, par téléphone ou par le biais de notre application mobile. Les clients peuvent choisir les jours et horaires de passage, ainsi que la fréquence des interventions.
3. Limitation de responsabilité
Falconsteer Autos SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires découlant de l’exécution des services. Les risques liés à la dégradation des meubles, à la présence de substances chimiques ou à la négligence du client dans l’entretien des locaux ne sont pas couverts par notre responsabilité. Toutefois, nous garantissons la qualité de nos services conformément aux normes de l’industrie du nettoyage en France.
4. Politique de confidentialité
Lors de la commande de nos services, les données personnelles collectées sont protégées conformément aux dispositions du RGPD et du droit français en vigueur. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Falconsteer Autos SAS, y compris les textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation des contrats
Le client peut résilier le contrat à tout moment, après un préavis d’un mois. En cas de non-respect des obligations contractuelles, Falconsteer Autos SAS se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale sans préavis. Les conditions de résiliation sont détaillées dans notre politique de résiliation.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Falconsteer Autos SAS s’engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l’industrie. En cas de réclamation, le client doit noter les observations dans un livre de recettes ou dans un registre dédié, et nous contacter sous 7 jours ouvrés pour obtenir une solution rapide. Nos équipes s’efforcent de résoudre les litiges en moins de 14 jours ouvrés. Les consommateurs bénéficient de leurs droits légaux tels que définis par la loi sur la protection des consommateurs en France.